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Peer to Peer et droits d'auteurs : ça y est, les sanctions sont connues

illustration : Nouvel Observateur

Ca y est ! Nos députés ont enfin statué sur la palette de sanctions infligées aux "pirates" adeptes de téléchargement.

Alors que l'on a connu la menace d'un extrême (prison, plusieurs centaines de milliers d'euros...), c'en est un autre qui a finalement été amendé : 38€ pour la possession de fichiers et 150€ max. pour leur mise à disposition via un logiciel d'échange.

Ce qui est plutôt marrant c'est ce 38€... pourquoi pas 35€ ou 40€ ? Parce que 38€, ça fait 249,26 francs, soit presque 250. Nos députés seraient-ils à la fois à la traîne niveau conversion et adeptes du prix psychologique ??? :-)

Sinon le reste des mesures est plutôt bien pensé et raisonnable. Même si l'échange de fichiers pourra toujours se faire en dehors des logiciel prévus à cet effet...

"Trois niveaux de sanctions peuvent être engagés en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP): le pourvoyeur de moyens de contournement risque 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende; le hacker qui décrypte la MTP risque 3.750 euros d'amende; et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel de contournement risque une contravention de 750 euros.Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué que "les constats (d'infraction) seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant". Il a précisé que l'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire." Source : Le Nouvel Observateur

Signalons au passage que le PC, le PS et les Verts ont voté contre... "Paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal"... C'est marrant, et ça donnerait quoi alors la "dépénalisation" du cannabis ? :-)



2 commentaires:

  1. C'est fou cette politique ou on cherche toujours a faire peur aux gens. On avait une idée de licence globale qui nous aurait permis de payer un forfait pour telechager a volonte et nous mettre en conformité avec la loi, mais non, pas en France...

    De plus, il va falloir aller le trouver le hacker pour lui soutirer les 3750 euros, surtout s'il n'est pas en France, ils rentreront pas dans leur frais, et puis les gars ils sont pas betes, on les trouve pas comme ca, enfin je trouve que cela ne fait pas avancer les problemes dus au telechargement

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  2. ouais enfin en même temps même si je partage ton avis globalement, la licence globale était une idée saugrenue et honteuse, enfin selon moi...

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