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Actions collectives...

"class action" : action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.…

Les " class actions " sont donc des procès entamés par des groupes de personnes qui souhaitent obtenir réparation d'un préjudice causé par le même comportement ou le remboursement d'une certaine somme.

Les actions collectives débarquent en France. Après les USA, la Grande-Bretagne, le Québec...

1 - Alors, tout d'abord, comment ça marche ?
Explication en ligne sur le site de la toute première émanation française : http://classaction.fr/



Sommes-nous sûrs d'avoir tout bien compris ?

> On fait son choix dans la liste des actions envisageables comme on le ferait d'un titre boursier,
> on met sa "mise" sur la table - plus on est de fous moins on paie, donc vive le principe des réunions tupperware pour faire venir ses petits copains -
> et on s'en remet au gentil "broker-avocat" qui va tout mettre en oeuvre pour vous faire récupérer votre mise + quelques dividendes...

2 - Pas tout à fait "philantropes"...
Sur le principe, "l'union fait la force", je ne vois pas d'inconvénient à proposer à une multitude de "petits" consommateurs (comme l'on parlerait de "petits porteurs" en suivant notre image de départ) une possibilité de se défendre contre certains abus de certaines grandes industries.

En revanche il est aisé d'imaginer les dérives d'un tel système, même si l'on nous précise - dans un article sur le sujet - que le droit français est plus modéré que celui de nos amis outre-atlantique, surtout quand le combat engagé contre les débordements imputés au "grand capitalisme" est lui-même très clairement empreint d'un mercantilisme tout à fait propice aux écarts...

Et pour preuve je cite :

"Class action.fr est une société commerciale créée par des professionnels du droit et de l’informatique (...) "

"L'honoraire est composé d'un honoraire fixe et d'un honoraire de résultat. (...) L'honoraire de résultat est la partie de l'honoraire qui sera réglée par prélèvement d'un pourcentage sur l'indemnité versée au participant."

3 - Les dérives...
Comme je le disais plus haut, je ne vois pas d'inconvénient par exemple au combat actuel de classaction.fr sur le droit à la copie privée de DVD lorsque l'on en possède l'original, car la solution anti-piraterie des majors consistant à "vérouiller" leurs produits à la copie va à l'encontre de ma conception de la propriété privée.

J'en profite à ce titre pour "balancer" un petit peu sur mon FAI, NOOS, qui propose gentiment à ses abonnés de devenir propriétaires de leur modem (plutôt que de verser une substantielle dîme chaque mois), mais qui le rend inutilisable et donc in-revendable en cas de désabonnement... en gros vous achetez une voiture, mais si vous décidez de vous en séparer et de la revendre d'occasion, elle ne fonctionne plus... LA NOTION DE "PROPRIETE" M'ECHAPPE UN PEU DANS CES CONDITIONS !!...

Bref, cela me semble logique et même bien de pouvoir se faire entendre sur ce type d' "arnaques"... Mais je me pose la question de l'effet pervers d'un tel système.

a. la sélection des affaires : "L'honoraire de résultat est la partie de l'honoraire qui sera réglée par prélèvement d'un pourcentage sur l'indemnité versée au participant." Ainsi, nous pouvons parier que seules les très grosses et donc très rentables (pour la démarche) sociétés et marques intéresseront les avocats des classaction.

Par exemple, citons J-M. Goldnadel (avocat chargé du développement de classaction.fr) interviewé dans cet article : "car 1.000 euros de dommages et intérêts réclamés par 10.000 personnes (dans le cadre des éditeurs video - ndla), ça fait tout de suite 10 millions d'euros."

Bravo pour cette démonstration mathématique cher Maître, mais si nous la poussons un peu plus dans votre sens, vous qui êtes chargé du développement de classaction.fr, nous pourrions conclure ainsi "et avec 40% d'honoraire de résultat, ça fait tout de suite 4 millions d'euros de C.A. pour notre entreprise..." Oui, 40%...

Ce qui nous emmène à notre "b", dans la mesure où le nombre de personnes est peut-être l'inconnue la plus importante de cette équation commerciale.

b. les abus : dans la mesure où il est nécessaire pour une classaction de rassembler un maximum de mécontents pour accéder à la promesse d'une action solidement suivie et peut-être rémunératrice, on peut se demander comment empêcher la démultiplication abusive des "candidats" à une telle loterie... qu'ils soient réellement concernés ou non...

Classaction.fr a besoin d'un maximum de monde pour s'assurer un C.A. suffisament intéressant pour traiter l'affaire sélectionnée. D'une part, si je suis un mécontent un peu plus isolé que d'autres, mon affaire court le risque de ne pas être défendue... dommage, moi qui pensais trouver enfin un peu de compassion en ce bas monde. D'autre part, moi qui ne suis que très partiellement ennuyé par telle ou telle autre caractèristique d'un produit que je consomme régulièrement mais qui ne suis pas contre l'idée de me faire 1.000 euros d'argent de poche, je vais sûrement venir grossir les rangs...

c. les absurdités : tous les scenarii sont possibles, à l'image de ce qui se passe aux USA par exemple et nous font souvent sourire : procès contre l'industrie du hamburger parce que j'en mange tous les jours depuis que j'ai 10 ans et que l'on ne m'a jamais dit clairement que cela faisait grossir...

Dès lors que la marque est "riche", qu'elle risque énormément en termes d'image et que je trouve suffisament de mécontents en leur promettant une indemnité coquette, je peux donc attaquer n'importe quelle société qui ne fait forcément pas elle-même ou l'un de ses produits l'unanimité...

d. la "prise en otage" de l'image des entreprises : tout concorde pour aboutir à une véritable "menace" pour les marques influentes de se voir prises en otage d'une classaction. "La bourse ou la vie"... "Une belle négo, ou un beau procès fatal pour ton image"...

Ce qui se présente comme une opportunité peut vite se transformer en véritable menace. Et cette vision n'est pas uniquement axée entreprise. Non. Car les entreprises faisant faillite ou a minima essuyant un terrible revers financier et médiatique seront forcément obligées de retrouver l'équilibre... en licenciant des salariés, par exemple...


Alors, classaction et classaction à la française, bonne ou mauvaise idée, opportunité ou menace, volonté de justice ou nouveau business ?... Autant de questions qui font froid dans le dos, et qui ne sont que le reflet d'une société qui place de plus en plus l'entreprise et sa marque comme source de tous nos problèmes. "Comment oses-tu dire à ton frère: Cher frère, viens que je t'enlève cette sciure dans ton oeil, quand tu ne remarques même pas la poutre qui est dans le tien?"...


Aller + loin :
http://classaction.fr
www.classaction.com
Le Monde

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