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Class action.fr condamné pour publicité illicite

(par Frédéric Roy - CB News - 17.06.05)

Class action.fr, société dédiée aux actions en justice collectives de consommateurs, a été condamnée en référé par le tribunal de grande instance de Lille pour "publicité illicite" et "démarchage interdit" sur son site internet. Dans son ordonnance le juge ordonne à Class action.fr de retirer de son site "toute publicité, offres de service et actes de démarchage visant des consultations, la rédaction d'actes et la conclusion de contrats d'assistance juridique". Il a toutefois débouté le cabinet lillois des Avocats du Nouveau siècle (ADNS) qui demandait la fermeture du site et accusait notamment la société de "violer les règles régissant la profession d'avocats".

Nous évoquions ce phénomène des Actions Collectives ici il y a un mois à peine.

Le caractère très commercial de cette démarche qui se voudrait avant tout citoyenne est une nouvelle fois souligné par ce jugement...

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